Mentions légales

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification suivantes sont fournies.

1. Titulaire du site

• Titulaire : Juan José Villanúa, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ginger & Velvet
• N° d'identification fiscale espagnol : 20257766X
• Adresse : C/ Alameda 4, 28014 Madrid (Espagne)
• E-mail : info@gingervelvet.com
• Téléphone : +34 911 298 246
• Site web : gingerandvelvet.com

La boutique en ligne est hébergée sur la plateforme de Shopify International Ltd.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site gingerandvelvet.com et son utilisation. Ginger & Velvet y présente son atelier et y vend des bijoux d'auteur faits main. La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation de ces conditions.

Les conditions d'achat figurent dans les Conditions générales de vente, la Politique d'expédition et la Politique d'échange et de retour.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site, à ne pas l'utiliser à des fins contraires à la loi, à la bonne foi ou à l'ordre public, et à ne pas entreprendre d'actions susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d'en empêcher l'usage normal par d'autres utilisateurs.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il fournit et de la confidentialité des identifiants de son compte client, s'il en crée un.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les créations, les photographies, les textes, les illustrations, le logo et la marque Ginger & Velvet, ainsi que la sélection et l'agencement des contenus du site, appartiennent au titulaire du site ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. L'utilisateur peut consulter et télécharger des contenus pour un usage privé et non lucratif, en conservant intégralement les mentions de paternité.

5. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs typographiques ou de problèmes de disponibilité. Les photographies sont illustratives : les pièces étant faites main, de légères variations de couleur, de teinte ou de finition par rapport à l'image sont possibles, et chaque pièce est légèrement différente.

Nous ne répondons pas des interruptions de service, des défaillances de la connexion de l'utilisateur ni des dommages résultant de virus ou de logiciels malveillants introduits par des tiers, sans préjudice des obligations que le droit de la consommation impose au vendeur concernant les produits vendus.

6. Liens

Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers (réseaux sociaux, moyens de paiement, plateformes d'avis). Nous ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de confidentialité.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. Les informations sur les cookies et la gestion de vos préférences sont disponibles sur la page de conformité au RGPD.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, en particulier par la loi 34/2002 (LSSI-CE) et par le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers (décret royal législatif 1/2007).

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, le tribunal compétent est celui de son domicile, conformément au droit de la consommation. Dans les relations avec des utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid.

Le consommateur peut également s'adresser aux services de consommation de sa région ou au bureau municipal d'information des consommateurs de sa localité.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions réglementaires ou à notre activité. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.