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Les données personnelles reçues seront traitées conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et au décret royal 1270/2007 du 21 décembre qui approuve le règlement d'évolution de la loi organique 15/1999, et autres réglementations correspondantes en vigueur en Espagne. De même, le CLIENT est informé que Gingembre & VelVet a adopté les niveaux de sécurité requis par la réglementation et s'engage à garder secrètes toutes les données fournies et à ne pas les communiquer à des tiers.

Loi applicable et juridiction compétente

La législation applicable à ces règles d'utilisation est la loi espagnole, notamment la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le code civil et de commerce, les règles de protection des droits des consommateurs et des utilisateurs et tout autre réglementations correspondantes. Dans la mesure permise par la loi, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, conviennent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de la capitale Madrid.

Propriété intellectuelle

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